Le C.C.T.P. (Cahier des Charges Techniques Particulières) a été rédigé fin 2015 par Vanessa ALBARET (première adjointe), avec le soutien technique de Mr. Eric DESSOLIERS (P.N.C.), ainsi que l’aide ponctuelle de plusieurs élus du Conseil Municipal de Vialas.  Ce document se base également sur les travaux menés au cours de l’année 2015 par la Commission extra-municipale Urbanisme.   Il constitue l’ossature centrale de l’Appel d’Offre qui devait aboutir en mai 2016 au choix du cabinet d’experts « Robin et Carbonneau » pour mener à bien l’élaboration du P.L.U. de notre commune.

L’examen de ce document d’une petite quarantaine de pages nous donne déjà une base intéressante pour comprendre la démarche initiée par l’équipe municipale.

Une décision fondatrice.

En préalable, il est fait référence à la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2015:

La Commune de Vialas souhaite profiter de cette opportunité pour repenser de manière globale les principes d’organisation du territoire communal, en s’appuyant sur une réflexion approfondie sur le développement du village et ses besoins réels, et ainsi de construire un projet communal cohérent. La délibération du 30 janvier 2015 précise que la démarche de PLU devra notamment permettre de :

• Définir clairement l’affectation des sols et organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la Commune ;

• Assurer le maintien et renforcement de l’identité du village ;

• Préserver la qualité architecturale de la Commune ;

Extension incontrôlée de l’habitat aux alentours du bourg.

• Maîtriser la consommation d’espace en étudiant les potentialités foncières en zone urbanisée ;

• Valoriser les paysages, la biodiversité et les milieux naturels ;

• Maîtriser et réduire l’exposition aux risques ;

• Réduire et sécuriser les déplacements ;

• Préserver la ressource en eau.

Enfin, la Commune souhaite que l’élaboration de ce document d’urbanisme bénéficie d’une concertation renforcée et d’une association étroite de l’ensemble des acteurs concernés.

Ce dernier point constitue un axe fort de la démarche de la municipalité.  C’est lui, d’ailleurs, qui explique l’existence du présent blog.

Le contexte règlementaire et les orientations territoriales.

Le document passe ensuite en revue le contexte règlementaire touffu auquel s’adosse la démarche, depuis le Code de l’Urbanisme jusqu’aux dispositions récentes (lois Grenelle I et II, loi ALLUR de mai 2014 etc).

Du SRDATT (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement durable du Territoire) au SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays Cévennes, en passant par le Plan Climat ou les spécificités du P.N.C. (la Charte, à laquelle a adhéré Vialas ou la Carte des Vocations dont plusieurs spécifications concernent notre commune), le document analyse les orientations des différents territoires auxquels est rattachée notre commune.

Descriptif du contexte communal.

Passant en revue le contexte territorial (nouvelle Communauté de Communes) mais également démographique (taille de la population, résidences secondaires), le logement, les activités économiques, la situation de l’agriculture et de la sylviculture, les services publics et réseaux (AEP, assainissement) et le patrimoine communal, c’est finalement une véritable ‘carte d’identité’ de la commune que dresse ce document.

Enjeux et Projets.

En se basant sur une analyse des Forces et Faiblesses de notre commune élaborée dans la commission extra-municipale PLU,  le document établit la volonté de l’équipe municipale d’un projet d’aménagement et de développement durable: utilisation économe de l’espace, mixité sociale et fonctionnelle, protection de l’environnement, maintien des activités agricoles, etc.

Le phasage du projet.

Il est important de bien saisir la logique du phasage prévu:

• Phase I –  Analyse territoriale et diagnostic partagé: celui-ci doit couvrir un très large spectre (depuis l’analyse socio-démographique ou l’équipement du territoire communal jusqu’à la cartographie des enjeux paysagers) et permettre une formulation des enjeux qui structurera une restitution publique.
• Phase II – Elaboration des orientations et du projet communal: PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable): c’est ici qu’émergeront les objectifs et orientations de la commune – au regard des enjeux et éléments validés par le diagnostic – qui permettront au bureau d’experts d’élaborer plusieurs scénarii d’aménagement préalables au choix du PADD.  Ici ausi la restitution publique sera essentielle.
• Phase III – Elaboration des O.A.P. (Orientations d’aménagement et de Programmation): à ce stade, il s’agit de préciser les conditions d’aménagement de secteurs à enjeux, qui connaîtront un développement ou une restructuration particulière, ou qui nécessitent une mise en valeur spécifique.   Au stade actuel, trois secteurs d’intérêt particulier sont envisagés:
  • le hameau du Prat de la Peyre
  • le centre bourg
  • le hameau de La Planche (mine et usine du Bocard / Plagette).

Une nouvelle restitution publique est prévue à ce stade.

• Phase IV- Réalisation du projet de PLU arrêté: celui-ci comprendra le zonage et le règlement.  Ici aussi restitution publique.
• Pase V – Consultation des P.P.A. (Personnes Publiques Associées) et Enquête Publique.
• Phase VI: Réalisation du dossier soumis à approbation.

Le document analyse ensuite en détails un aspect essentiel du projet, l’animation de la démarche: concertation des acteurs du territoire et participation de la population, travail plus approfondi avec un panel de citoyens et concertation avec les acteurs institutionnels.

Le dernier volet du document concerne le calendrier.  Celui-ci fera l’objet d’un prochain article sur ce blog.