Depuis un an l’équipe municipale, accompagnée par le bureau Robin & Carbonneau, s’est attachée à la dernière étape de réalisation du PLU (*), à savoir la rédaction du Règlement et la réalisation des cartes de Zonage.

Élaboration du Règlement …

Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs fixés par le PADD (*). Il est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique. Celles-ci comportent un ou plusieurs documents, notamment le plan de zonage.

Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Aussi le règlement peut-il notamment, pour chaque zone ou secteur qu’il définit :

• préciser l’affectation des sols (usage, nature des activités) ;
• définir les règles relatives aux constructions en fonction des situations locales ( gabarits, hauteurs, implantations par rapport aux limites de terrain, etc);
• déterminer les règles concernant l’aspect extérieur des constructions ;
• préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, modifier ou créer ;
• préciser les conditions d’accès et de desserte par les réseaux ;
• fixer les emplacements pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts ;
• etc.

… puis du zonage.

Le zonage réalise une cartographie précise (à la parcelle cadastrale près, voire même une fraction de parcelle) des différentes zones ou sous-zones dans lesquelles s’appliquent les conditions édictées au règlement.

Peuvent être classés en zone urbaine (zone U) les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Peuvent être classés en zone à urbaniser (zone AU) les espaces de la commune pas ou insuffisamment équipés destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Peuvent être classés en zone agricole (zone A) les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Peuvent être classés en zone naturelle (zone N) les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, patrimonial ou écologique ; en raison de l’existence d’une exploitation forestière ; etc.

Et toujours en concertation avec vous !

La démarche de construction du PLU s’appuie du début du une démarche d’information des citoyens et de concertation (*). Le présent blog en témoigne à suffisance. A ce stade, nous avons choisi de rencontrer les citoyens pour leur présenter les projets de règlement et de zonage avant que ceux-ci ne fassent l’objet d’une validation par les instance officielles (Personnes Publiques Associées). L’idée est en effet de recueillir lors de cette réunion publique les réactions à ces propositions afin d’amender, si nécessaire, nos projets.

La réunion publique du 20 septembre 2019 sera en conséquence structurée comme suit:

• d’abord une présentation des projets de règlement et de zonage
• ensuite un temps au cours duquel chacun(e) aura la possibilité de réagir à la présentation mais aussi aux documents affichés.

Ne manquez surtout pas cette réunion publique qui se tiendra le 20 septembre 2019 de 17h30′ à 20h (Maison du Temps Libre).

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(*): voir les précédents articles sur la préparation du PLU dans le présent blog